Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS226 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Daniel, M. Ratenon.
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur ne sera pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il pourra bénéficier de toute cotisation ou contribution sociale d’origine légale ou conventionnelle à raison des rémunérations reversées audits salariés de moins de 26 ans. » ;
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 5, 7 et 9.
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
D’après un sondage Vivavoice publié mercredi 27 août, les Français placent l’emploi et la lutte contre le chômage au premier rang des enjeux de la rentrée à 48 %.
En effet, la crise sanitaire a été à l’origine de la destruction de près de 600 000 emplois au 1er semestre 2020 selon l’Insee et 1 million de chômeurs supplémentaires sont attendus début 2021 selon les estimations Rexecode.
Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Ainsi, il convient de les protéger de ce fléau économique, social et culturel au même titre que les salariés seniors. En agissant sur la jeune génération dès maintenant, nous préservons la génération senior de demain.
Cet amendement est donc une mesure de prévention nécessaire pour éviter que le chômage de longue durée n’affecte les générations à venir.
Afin qu’aucune concurrence ne s’installe entre ces deux générations pour obtenir un « CDI d’inclusion », le décret devra impliquer des gardes fous pour éviter que l’une soit sacrifiée au détriment de l’autre.
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