Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS252 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Minot.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.
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