Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS27 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.