Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS391 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Cordier.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de conséquence de l'amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.
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