Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 59 (Non soutenu)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 4, les deux phrases suivantes :
« III. – Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, suite à son inscription sur une liste d’aptitude après consultation de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école s’effectuent selon un mouvement unique sur l’ensemble des postes de direction déclarés vacants pour la rentrée scolaire. »
Exposé sommaire :
Nous nous opposons à la nomination des directrices et des directeurs d'école par les inspecteurs académiques.
Aux côtés des syndicats enseignants, nous pensons que ce mode de recrutement, similaire à un poste à profil, va accroître considérablement la pression sur les directrices et les directeurs et risque de les transformer en véritables courroies de transmission des directives hiérarchiques.
Aujourd'hui, le directeur ou la directrice est inscrit sur la liste d’aptitude après consultation de la commission administrative paritaire départementale. Ensuite, la directrice ou le directeur participe au mouvement et il est affecté en fonction d’un nombre de points cumulés pendant sa carrière. Un directeur ou une directrice peut se voir retirer son emploi, mais seulement après consultation de la commission administrative paritaire départementale.
Comme le rappelle le SNUipp-FSU, le fonctionnement actuel garantit une relative transparence dans l’attribution des postes, avec le contrôle des syndicats, contrairement à la tendance actuelle à multiplier les postes à profil. Il est nécessaire que celui-ci soit inscrit dans la loi.
Par cet amendement, nous défendons également le travail des commissions administratives paritaires (CAP), instances de représentation et de dialogue de la fonction publique, en particulier en matière de promotion et d'avancement des personnels, alors que le gouvernement les vide de leur rôle. Cette proposition de loi n'a pas fait l'objet de discussions avec les syndicats des premiers concernés, nous dénonçons ce mépris manifeste pour le dialogue social.
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