Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL1 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Maud Petit.
Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption
Après l'article 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à coordonner la disposition de l'article 1er de la LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.
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