Dossier sur le site de l'Assemblée
Réforme de l'adoption
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Article 1er (7 commentaires)
- Article 2 (58 commentaires)
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 10 (3 commentaires)
- Article 9 bis (24 commentaires)
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6 (2 commentaires)
- Article 7 (1 commentaire)
- Après l'article 7
- Article 8 (5 commentaires)
- Article 9 (6 commentaires)
- Après l'article 9 bis
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l'article 10
- Article 11 quater
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 11 ter
- Après l'article 11 quater
- Avant l'article 12
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Après l'article 13
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 14
- Avant l'article 16
- Article 16
- Après l'article 17
- Article 18
- Nouvelle lecture
- Avant l'article 2
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Article 17 bis
- Article 19
- Titre
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 754 organique
- Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
- Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
- Proposition de loi N° 4607 (92 amendements)
- Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00 (27 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00 (45 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (40 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
- Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (21580 mots)
- Xavier Breton (19981 mots)
- Emmanuelle Ménard (16189 mots)
- Thibault Bazin (10422 mots)
- Coralie Dubost (7384 mots)
- Marietta Karamanli (5340 mots)
- Pascal Brindeau (5318 mots)
- Danièle Obono (4495 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (4392 mots)
- Guillaume Chiche (3583 mots)
- Camille Galliard-Minier (3437 mots)
- Raphaël Gérard (2672 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge (2665 mots)
- Julien Aubert (2368 mots)
- Dimitri Houbron (2254 mots)
- Marie-George Buffet (2229 mots)
- Benoit Simian (1914 mots)
- Patrick Hetzel (1790 mots)
- Dino Cinieri (1717 mots)
- Frédéric Reiss (1601 mots)
- Erwan Balanant (1599 mots)
- Nathalie Bassire (1458 mots)
- Stéphanie Kerbarh (1453 mots)
- Perrine Goulet (1414 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (1239 mots)
- Philippe Gosselin (1106 mots)
- Isabelle Florennes (1085 mots)
- Philippe Meyer (1052 mots)
- Constance Le Grip (946 mots)
- David Habib, président (886 mots)
- Karine Lebon (840 mots)
- Natalia Pouzyreff (833 mots)
- Catherine Pujol (805 mots)
- Agnès Thill (748 mots)
- Florence Granjus (695 mots)
- Hugues Renson, président (689 mots)
- Jean-François Eliaou (620 mots)
- Laurence Vanceunebrock (598 mots)
- Nicole Sanquer (536 mots)
- Sylvain Waserman, président (532 mots)
- Bénédicte Pételle (514 mots)
- Jean Lassalle (417 mots)
- Florence Provendier (405 mots)
- Yolaine de Courson (368 mots)
- Fabien Di Filippo (336 mots)
- Françoise Dumas (323 mots)
- Hervé Berville (318 mots)
- Sylvie Bouchet Bellecourt (293 mots)
- Sandra Boëlle (289 mots)
- Annie Genevard, présidente (287 mots)
- Anne-Laure Blin (224 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (171 mots)
- Valérie Six (164 mots)
- Marc Le Fur (150 mots)
- Pacôme Rupin (138 mots)
- Josiane Corneloup (132 mots)
- Vincent Descoeur (101 mots)
- Emmanuelle Anthoine (96 mots)
- Myriane Houplain (45 mots)
- Maud Petit (41 mots)
Derniers commentaires sur Réforme de l'adoption
Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 09/12/2020 :
"Je trouve qu'un peu de clarté ne ferait pas de mal," Vous voulez revenir sur toutes les "évolutions sociétales" depuis 2013 ?
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Suite aux propos de Xavier Breton le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 09/12/2020 :
Bien sûr que non. La terreur règne, le nouvel ordre moral n'est pas si moral que ça.
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Suite aux propos d'Adrien Taquet le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 09/12/2020 :
" où il est écrit noir sur blanc que du fait du grand nombre de demandes, les enfants seront adoptés en priorité dans des familles trentenaires, mariées, souffrant d'infertilité. Cela ne me semble pas correspondre au principe de neutralité et de non-discrimination dont nous débattions plus tôt." ...
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Suite aux propos de Pascal Brindeau le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 09/12/2020 :
Ben justement, il vote toujours en faveur du gouvernement, il n' a qu'à refuser la loi bioéthique, on s'apercevra enfin de son existence.
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