Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (nos 3161, 3590).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (nos 3161, 3590).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 22, 141, 242 et 378, portant article additionnel après l'article 2.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 516 à l'article 10.
Je suis saisie de deux amendements, nos 516 et 541, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 516.
Les amendements identiques nos 141 de M. Patrick Hetzel et 242 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 378.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 32, 149 et 390. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 32.
Les amendements identiques nos 149 de M. Patrick Hetzel et 390 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 23, 142, 243 et 379. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 23.
Les amendements identiques nos 142 de M. Patrick Hetzel, 243 de M. Marc Le Fur et 379 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 24, 143, 244 et 380. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 24.
Les amendements identiques nos 143 de M. Patrick Hetzel, 244 de M. Marc Le Fur et 380 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 31, 47, 151, 163, 392 et 400. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 31.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 25, 144, 245 et 381. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 25.
Les amendements identiques nos 144 de M. Patrick Hetzel, 245 de M. Marc Le Fur et 381 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 151 de M. Patrick Hetzel, 163 de M. Fabien Di Filippo, 392 de M. Thibault Bazin et 400 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 284.
