Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 156 de M. Patrick Hetzel, 232 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 398 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 335, 402, 161, 432 et 97 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161 et 432 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 335.
L'amendement no 402 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 161.
Les amendements nos 432 de Mme Agnès Thill et 97 rectifié de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L'amendement no 483, portant article additionnel après l'article 14, de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 301 et 300 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 399. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 42.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 507 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 17.
