Réforme de l'adoption

Les amendements nos 65 de Mme Emmanuelle Ménard, 154 de M. Patrick Hetzel et 396 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, nos 469, 343 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 469.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 355 et 534. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement no 355.

Je suis saisie de deux amendements, nos 63 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de deux amendements, nos 470 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 470.

Tout à fait, chacun a le droit d'être écouté dans le cadre du règlement et, quand je l'applique, j'apprécie de ne pas être offensée.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 36, 52, 155 et 397. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 36.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 77, 157, 196 et 438. L'amendement no 77 de Mme Emmanuelle Ménard, est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 87, 427 et 471. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisie de trois amendements, nos 78, 197 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 78 de Mme Emmanuelle Ménard et 197 de M. Pierre Cordier sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 326.

Les amendements identiques nos 79 de Mme Emmanuelle Ménard, 199 de M. Pierre Cordier, 327 de M. Xavier Breton et 439 de M. Pascal Brindeau sont défendus.

Mes chers collègues, il nous reste une soixantaine d'amendements à examiner. Il n'y a pas d'urgence à terminer la discussion de ce texte, mais il serait logique d'assurer la continuité des débats. Je vous propose donc de poursuivre nos travaux jusqu'à une heure moins le quart, ce qui me semble raisonnable.

Je proposais de me tenir à votre disposition. Notre rythme avoisine les quatre-vingts amendements de l'heure. Nos débats peuvent raisonnablement se poursuivre jusqu'à zéro heure trente ou zéro heure quarante-cinq, afin de terminer l'examen du texte et de le voter aujourd'hui. Cependant, si tel n'est pas votre souhait, il est possible de lever i...

Qui est favorable à la poursuite des débats, jusqu'à une heure raisonnable ? La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.

L'article 50 de notre règlement prévoit que la séance peut-être prolongée pour finir l'examen d'un texte. Je proposais une solution que j'espérais consensuelle. Si elle ne l'est pas et que vous pensiez qu'il n'est pas possible de terminer la discussion dans un délai raisonnable, la suite de son examen peut être reportée. La parole est à Mme la...

L'amendement no 83 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 496, 497, 498, 499 et 500, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques nos 160 et 206, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 160 et 206. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 160.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 4 Contre 34

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 37, 156, 232 et 498. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 37.