Réforme de l'adoption

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 128, 220, 248 et 364. Les amendements nos 128 de M. Patrick Hetzel et 220 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 248.

Nous en venons aux amendements à l'article 11 bis. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 71, 205, 207 et 341, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 71.

Les amendements identiques nos 207 de M. Pierre Cordier et 341 de Mme Michèle Tabarot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements de suppression ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 441, 431 et 291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 441.

Je suis saisie de trois amendements, nos 270, 105 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 270 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir les amendements nos 105 et 104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 442 du Gouvernement, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 561, 564 et 565.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 67, 389, 424 et 456, visant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 67.

Le sous-amendement no 561 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir les sous-amendements nos 564 et 565, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques no 389 de M. Thibault Bazin et no 424 de M. Pascal Brindeau sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 456.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 10, 129, 221 et 365. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 10.

Les amendements nos 129 de M. Patrick Hetzel et 221 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 365.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements nos 523 et 524, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11 ter. Sur les amendements identiques nos 194, 323, 436 et 554, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, nos 194, 32...

La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir les amendements nos 211 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 436 de Mme Agnès Thill et 554 de M. Benoît Simian sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 73.

Je suis saisie de deux amendements, nos 411 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 11, 130, 222 et 366. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 11.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 24

Les amendements nos 130 de M. Patrick Hetzel et 222 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 366.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 72 et 462, tendant à supprimer l'article 11 quater. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 72.