Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement no 462 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 443, lequel fait l'objet de quatre sous-amendements nos 572, 573, 574 et 575.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les sous-amendements nos 572, 573, 574 et 575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 342, 324, 75 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 195 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 342.
L'amendement no 324 de M. Xavier Breton est défendu. Les amendements identiques nos 75 de Mme Emmanuelle Ménard et 195 de M. Pierre Cordier sont défendus.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 495, 493 et 494, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 444 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 11 quater.
Les amendements identiques nos 12 de M. Xavier Breton, 131 de M. Patrick Hetzel et 223 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 491 du Gouvernement qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 577, 568 et 570.
Sur le sous-amendement no 568, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 490. L'amendement no 228 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 490.
Sur le sous-amendement no 570, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour le soutenir.
Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 13 de M. Xavier Breton, 132 de M. Patrick Hetzel, 224 de M. Marc Le Fur et 368 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 14 de M. Xavier Breton, 233 de M. Marc Le Fur et 369 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 15 de M. Xavier Breton, 133 de M. Patrick Hetzel, 234 de M. Marc Le Fur et 370 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 36
Les amendements identiques nos 39 de M. Xavier Breton, 134 de M. Patrick Hetzel, 235 de M. Marc Le Fur et 371 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 6 Contre 38
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 394, portant article additionnel avant l'article 12. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 41.
