Réforme de l'adoption

Pourquoi la rapporteure est-elle favorable à l'amendement, mais pas le secrétaire d'État ? On n'y comprend rien ! Pourrait-on avoir des explications ?

Je suis d'accord avec mes deux collègues. Monsieur le secrétaire d'État, vous partez d'un constat juste, le caractère protecteur du statut de pupille de l'État, pour en déduire des conséquences abusives : vous mettez hors système les associations, et les familles ne pourront plus choisir la filière qu'elles utilisent. Si nous avions eu un vrai...

Nous en avons déjà parlé, cette proposition de loi, acceptée par le Gouvernement, propose un système visant à limiter l'action des OAA à l'adoption internationale. Or nous considérons que ce n'est pas ainsi qu'il faut envisager la chose. Nous prenons acte des dispositions relatives à l'adoption internationale, et nous sommes d'ailleurs très imp...

Dans cette affaire, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement manque vraiment d'imagination. Ce qu'il faudrait prendre en exemple, c'est l'association des établissements d'enseignement privé au service public de l'éducation. Vos arguments rappellent les critiques formulées jadis par certains contre l'école privée : elle n'était pas gratuit...

Nous aurions pu faire cela si l'on nous avait soumis un vrai projet de loi, posant les vrais problèmes.

Comme madame Buffet, je voudrais dire mon trouble : nous discutons de sujets d'une importance considérable, en précipitant les délais et en raisonnant sur des textes rétroactifs, à partir d'un article élaboré par amendement en commission ! L'article 9 bis ne figurait pas dans la proposition de loi et les groupes politiques n'ont pas pu en délib...

Ressaisissons-nous ! Repoussons cet article, votons-le ultérieurement, il traite de choses trop importantes pour qu'on en discute à la légère !

Je ne sais plus que dire, puisque j'ai été battu sur toute la ligne. Je ne suis pas sûr, d'ailleurs, que mon groupe, Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, me soutienne complètement. Je maintiens les positions que j'ai développées, et n'ai rien d'autre à dire sur l'article.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de réinventer le fusil à tirer dans les coins. Cette proposition de loi est défendue avec beaucoup d'honnêteté et de probité intellectuelles par notre rapporteure, que je salue, mais l'objectif du texte n'est pas de procéder à une réforme générale de l'adoption en France. Si c'était le cas – et le probl...

Ordonnance dont le seul but, je vous le fais remarquer, chers collègues, est de réécrire un texte qui serait mal écrit par nous : nous demandons donc, nous Parlement, au Gouvernement de corriger notre texte.

Permettez, cher collègue ! Les représentants qui défendent ou attaquent des amendements ont le droit de dire ce qu'ils veulent.

Je reprends mon propos. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas dans le cadre d'une ordonnance mais dans celui d'une réforme extrêmement précise, et M. le secrétaire d'État vient de nous expliquer qu'il avait un objectif latéral : remettre en cause le pouvoir d'associations qui font leur travail. Il a invoqué deux raisons.

Madame la présidente, c'est un débat fondamental et ce n'est pas parce que nous l'abordons par une procédure absolument baroque que nous ne pouvons pas essayer d'aller au fond. Je vous remercie, madame la présidente, de me comprendre.

Vous empêchez le débat ? Il est pourtant important ! Il s'agit de savoir dans quelle mesure on associe le mouvement associatif…

J'étais un peu pris de court tout à l'heure, car j'avais l'impression que mon amendement, qui vise à ce que les familles puissent confier leur enfant à un OAA, était devenu caduc puisque les OAA ont cessé d'exister dans les articles précédents. Cet amendement est-il caduc ? S'il l'est, il tombe, par définition, mais s'il ne l'est pas, je l'ai d...

Mais je n'ai pas pris la parole depuis trois jours ! C'est insensé ! Quelle est cette manière de travailler ?

C'est mon collègue Xavier Breton qui a achevé le discours qu'il ne m'a pas été permis de finir !