Réforme de l'adoption

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés votera contre ces amendements. C'est souvent lorsque les parents sont décédés qu'un frère envisage d'adopter sa soeur – ou inversement. Or adopter son frère ou sa soeur revient à nier l'existence du père ou de la mère décédé.

Si, tout à fait ! Quel est actuellement l'intérêt d'adopter son frère ou sa soeur ? Il n'y en a aucun. Le nom de famille est le même. Le plus grand qui veut s'occuper du plus jeune peut le faire par d'autres moyens : le dispositif du tiers digne de confiance, la délégation d'autorité parentale, la tutelle. Côté droits successoraux, nous reston...

Monsieur le secrétaire d'État vient de préciser une partie des éléments que je souhaitais évoquer. J'ajouterai qu'au moment de l'adoption, le dossier fait l'objet d'une nouvelle vérification, notamment quant à la solidité du couple. Depuis tout à l'heure, cependant, je suis choquée d'entendre qu'un couple stable devrait être marié et partager ...

Si l'on vous suit, chers collègues, le couple marié pourrait prétendre à l'adoption mais pas le couple en concubinage, lequel, pourtant, est demeuré le plus stable. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est un maximum de profils de parents différents, pour correspondre aux profils des enfants.

Ce n'est donc pas une question d'âge : pourquoi 26 ans, et pas 24 ou 30 ans ? Nous ne devrions pas fixer de telles barrières. Les projets parentaux sont examinés par des travailleurs sociaux, qui déterminent que le couple apporte ou non les garanties nécessaires pour accueillir un enfant. Pour ma part, à l'âge de 26 ans, j'avais déjà deux enfan...

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés a été assez surpris par cette demande d'ordonnance. Nous estimons qu'une telle réécriture aurait dû être soumise à nos débats d'aujourd'hui, ce qui n'a pas été le cas. Toutefois, pour ne pas bloquer le reste de la proposition de loi que nous attendions, nous proposons un compromis e...

Les travaux en commission ont limité à un le nombre de représentants des anciens enfants accueillis dans le conseil de famille. J'appelle votre attention à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, parce que la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2019-2022, que vous avez défendue, précise que les enfants et les a...

La double filiation est effectivement importante pour permettre à l'enfant de porter le nom des adoptants en l'accolant à celui d'origine, qui est conservé. L'article précise également que l'enfant garde tous ses droits dans sa famille d'origine. Mais je m'interroge : garde-t-il également tous ses devoirs envers sa famille d'origine ?

Je pense notamment à l'obligation alimentaire. Si la double filiation permet à l'enfant de conserver ses droits dans les deux familles, a-t-il pour autant l'obligation, si la famille qui l'a abandonné ou confié pour adoption a besoin d'être aidée – par exemple pour payer un EHPAD – , de payer une pension alimentaire à ses parents d'origine, qui...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de ces explications. Nous voterons contre cet amendement, car il serait intolérable qu'un enfant soit soumis à quatre obligations alimentaires.

C'était là tout l'intérêt de ma précédente intervention : l'adopté ne doit pas avoir d'obligation alimentaire envers ses parents d'origine.

Nous discutons d'un texte portant sur les parents qui se proposent pour adopter des enfants et sur les enfants qu'ils adoptent. L'article 2 vise à rompre avec une hypocrisie : au sein de couples pacsés ou concubins, un seul des deux partenaires se porte candidat, en tant que célibataire, pour adopter. Cet article apportera une plus grande sécur...