Rapport N° 4897
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
écrit par Monique Limon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi visant à réformer l’adoption, déposée le 30 juin 2020, comportait initialement dix-huit articles.
Ces dispositions avaient été en grande partie inspirées par un important travail préalable réalisé dans le cadre d’un rapport commandé par le Premier ministre et élaboré par la sénatrice Corine Imbert et votre Rapporteure ([1]) . Ainsi, la proposition de loi initiale proposait-elle déjà notamment de valoriser l’adoption simple, d’ouvrir l’adoption aux couples de concubins et aux couples pacsés, de sécuriser la période de placement en vue d’adoption, de renforcer et de replacer au cœur du processus la notion de consentement tant pour l’adoption que pour les changements d’état civil consécutifs, de réformer l’agrément en vue d’adoption, ou encore de renforcer les droits des pupilles de l’État.
En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi ce travail, en insérant neuf nouveaux articles à...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.