Rapport N° 4651
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
écrit par Monique Limon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l’adoption s’est réunie au Sénat le jeudi 4 novembre 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Monique Limon, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.
Mme Monique Limon, rapporteure pour l’Assemblée nationale. – Cette proposition de loi comporte de réelles avancées, en particulier l’ouverture de l’adoption à tous les couples, la revalorisation de l’adoption simple et l’extension des cas d’adoption plénière.
Cette réforme attendue...
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