Réforme de l'adoption

Donner une famille à un enfant lorsque son projet de vie correspond à l'adoption, tel est le dessein qui est formulé par cette proposition de loi, et je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce texte. Nous faisons malheureusement chaque année le constat que très peu d'enfants sont adoptés dans notre pays. Madame la rapporteure, vous évoqu...

Je souscris entièrement aux propos de M. le secrétaire d'État. Le désir d'enfant peut bien sûr s'exprimer à tout âge, mais les droits de l'enfant doivent primer. Nous devons créer les conditions les plus favorables pour qu'un enfant qui a connu des ruptures et des blessures puisse grandir de manière harmonieuse. La solution consistant à appeler...

Il faut prendre le temps de la discussion. Il est dommage, en effet, que nous ne disposions pas par exemple d'une étude d'impact. Je comprends parfaitement l'argumentation de M. le secrétaire d'État : du point de vue de l'enfant, je ne vois pas de différence entre l'adoption plénière et l'adoption simple. Le lien avec ses parents biologiques s'...

Contrairement à notre collègue Breton, je pense que pour un enfant qui s'est construit avec un prénom, en changer est déjà particulièrement difficile, car le prénom fait partie de notre construction. Permettre à un adolescent de donner son point de vue sur le nouveau prénom qu'on voudrait lui faire porter est un minimum – je dis bien un minimum...

J'ai écouté attentivement toutes les interventions relatives à l'article 9 bis. En toute conscience, je crois que nous devrions décider d'inscrire cet article dans le débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

C'est bien de bioéthique qu'il est question à cet article. Vous rendez-vous de ce sur quoi nous sommes en train de légiférer ?

Ne secouez pas la tête ainsi, cher collègue : j'ai le droit d'avoir une opinion ! Je le dis en toute conscience : nous sommes en train de légiférer sans lien avec le projet de loi relatif à la bioéthique, alors que le sujet en relève.

Pourquoi ne voulez-vous pas attendre le retour à l'Assemblée nationale de ce projet de loi, avec toutes les conditions qu'il prévoit, pour examiner cet article ? Ayant écouté tous les arguments des uns et des autres, je m'abstiendrai lors du scrutin public sur l'article 9 bis.

Depuis le décret du 18 janvier 1792, introduisant l'adoption dans le droit français, jusqu'à la loi de 2016, dix-sept lois ont réformé l'adoption. Ces réformes suivent les évolutions de la société, mais doivent aussi, et surtout, prendre les dispositions nécessaires pour rendre notre système aussi protecteur que possible du bien-être des enfant...