Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, c'est ici qu'on légifère : au Parlement, c'est-à-dire au Sénat et à l'Assemblée.
Oui, j'ai regardé le texte, mais j'ai aussi écouté tout ce qui m'a été rapporté en provenance du monde associatif. De l'avis général, tout cela est fait de manière précipitée, et légiférer par ordonnances – ne serait-ce que partiellement – sur un texte concernant l'enfance, l'adoption et la famille, avec toutes les conséquences que cela suppose...
et se dépêche de rendre une copie bâclée – en l'occurrence, en légiférant par ordonnances. Pour notre part, nous considérons que c'est une grave erreur que de faire passer des dispositions de cette nature par ordonnances.
