Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'adoption (n° 4607, 4897).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 9 bis .
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 86, 96, 149 et 186, tendant à supprimer l'article 9 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 51.
Je suis saisie de deux amendements, n° 192 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 192.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 88, 125, 128 et 152, tendant à supprimer l'article 11 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 88.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 250 qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 251 et 252.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 251 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie d'un amendement, n° 211. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 249. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement.
