Réforme de l'adoption

Le rapport que vous avez rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert, intitulé « Vers une éthique de l'adoption, donner une famille à un enfant », a permis d'avancer dans le bon sens. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants protège l'intérêt de l'enfant et, pour reprendre le titre de votre rapport, permettra de...

M. Jean-Michel Clément, qui est avocat, parlerait mieux que moi de son amendement. Celui-ci vise à prévoir, dans l'esprit de l'article 2, qu'aucune discrimination ne puisse avoir lieu au détriment de deux partenaires liés par un PACS ou de deux concubins remplissant les conditions requises pour l'adoption. À conditions égales, l'adoption par un...

J'ai bien noté la réponse du secrétaire d'État, et je me permets de préciser que j'avais cosigné l'amendement précédent : déposé par notre collègue Guillaume Chiche, il visait justement à éviter que ne se crée une distinction entre égalité réelle et égalité effective. J'en appelle donc à votre bienveillance, madame la présidente, pour réinscri...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai aussi l'amendement no 98. L'amendement no 94 vise à supprimer les mots : « ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans » à la fin de l'alinéa 4, afin de faire disparaître toute référence à la notion d'âge des adoptants, que nous estimons discriminatoire. Quant à l'amendement d...

Je l'ai déjà présenté, mais je voudrais insister sur le fait que l'âge et la sagesse ne vont pas forcément de pair, et qu'il semble donc judicieux de faire disparaître toute condition d'âge, laquelle revêt un caractère discriminatoire.

Sur une question de cette importance, ce n'est pas en opposant les réformateurs aux conservateurs que nous avancerons – comme disait Jacques Chirac, « le rassemblement avant la réforme, et tout se passera bien ». Nous devons tous nous retrouver pour défendre le principe de l'intérêt de l'enfant, et c'est le sens de cet amendement qui vise à ce ...

J'ai cosigné ces amendements de Guillaume Chiche qui visent, pour l'un, à abaisser l'âge à partir duquel adopter à 18 ans et pour l'autre, de repli, à 24 ans, car leur exposé sommaire m'a paru très bien rédigé. Dans notre pays, dès l'âge de 18 ans, on peut être élu député ou bien, depuis la réforme de 2011, Président de la République. Pourquoi ...

Donner une famille à un enfant plutôt que donner un enfant à une famille : voilà, résumée en quelques mots, la philosophie qui sous-tend la proposition de loi de Monique Limon, dans laquelle le groupe Libertés et territoires souhaite pleinement s'inscrire. Le régime de l'adoption a été en partie modifié par la loi du 14 mars 2016 relative à la ...