Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'adoption (n° 4607, 4897).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 38 à l'article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 38 et 212. L'amendement n° 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 212.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Bazin, vous demandez la parole ? Hier, nos travaux se sont très bien déroulés : il ne faudrait pas que la venue de M. Aubert nous fasse perdre cette sérénité !
Monsieur Bazin, vous avez la parole ; montrez à l'ensemble de notre assemblée, y compris à vos collègues du groupe Les Républicains, notre volonté de débattre sans excès !
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 254.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 62 Contre 17
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 91 et 126. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements n° 219 et 220, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements n° 223, 221, 222 et 224, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 93 et 230. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 93.
L'amendement n° 230 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 87 Contre 13
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607, 4897).
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un accord.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 123. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 11.
Madame Ménard, vous n'avez pas pour habitude de dépasser votre temps de parole. C'est pourquoi je vous ai laissé quinze secondes supplémentaires. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 123.
