Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 24 et 57. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 24.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 58, 59, 60 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 124 et 135. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 65 et 167. L'amendement n° 65 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 167.
Les trois amendements identiques n° 20 de Mme Emmanuelle Ménard, 71 de M. Thibault Bazin et 173 de M. Xavier Breton sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 74 et 175. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 74.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 180, tendant à rétablir l'article 2 bis , supprimé par le Sénat.
Je suis saisi de trois amendements, n° 78, 79 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l'article 3, supprimé par la commission. Les amendements n° 79 et 148 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 78 et 79, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 82 et 182. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements n° 184 et 185, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.