Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Xavier Breton, vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 17. Dès lors que l'enfant relève d'un autre statut, la tutelle départementale cesse obligatoirement.
Le deuxième alinéa de l'article 17 bis supprime l'obligation, pour le deuxième membre du couple, de prendre un minimum de vingt-cinq jours de congé d'adoption. Dans la mesure où un retour précipité au travail de l'un ou des deux parents après l'arrivée de l'enfant est préjudiciable à la création du lien avec celui-ci – lien que les spécialistes...
