Réforme de l'adoption

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'adoption (texte adopté n° 754).

La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je vous rappelle que, pour les textes examinés en lecture définitive, les interventions des orateurs dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

La discussion générale est close. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, les articles de la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée a statué tout d'abord sur plusieurs amendements dont je suis saisi. Nous commençons par deux amendements identiques, n° 1 et 21. ...

Les amendements rédactionnels identiques n° 17 et 26 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.

Les amendements rédactionnels identiques n° 18 et 27 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2, 7, 15, 22, 34 et 36 tendant à supprimer l'article 9 bis . La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 2.

L'amendement n° 15 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3 et 23. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 3.

Madame Ménard, M. Rebeyrotte peut tapoter sur sa montre autant que bon lui semble, je lui ferai simplement observer que jusqu'à preuve du contraire, c'est moi qui contrôle le temps de parole dans cet hémicycle. En l'occurrence, madame Ménard, vous étiez dans les temps et puisque nous vous avons interrompue, vous disposerez de vingt secondes sup...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 39. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4, 12 et 24. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 5, 25 et 38. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 96 Contre 15

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (nos 3161, 3590).

La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 214, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 59, 120, 121, 202, 213, 226 et 303. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 59.