Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Depuis cinq ans, notre majorité défend sur les questions de société un projet d'ouverture et de progrès, afin de permettre à notre droit d'accompagner l'évolution des modèles familiaux. C'est ce que nous avions fait en ouvrant l'accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. L'adoption de votre texte, madame la rapporteure, p...
Comme cela a été indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient cet article 9 bis, qui vient sécuriser la situation de l'enfant. En effet, ce dernier n'a pas à supporter les conséquences d'un conflit entre les deux adultes à l'origine du projet parental. On le sait, les cou...
Je tiens tout d'abord, une nouvelle fois, à saluer, madame la rapporteure, la qualité et la richesse de votre travail, ainsi que votre engagement sans faille et de longue date dans ce dossier. Votre proposition de loi permet de faciliter et de sécuriser l'adoption, dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Elle renforce le statut de pupille de l'Ét...
Comme cela a été indiqué, le premier alinéa de l'article 364 du code civil, dans sa rédaction actuelle, dispose que lors d'une adoption simple, l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. La nouvelle rédaction de cet alinéa, qui figure à l'alinéa 2 de l'article 1er de la propositio...
La mention « deux époux » qui figure à l'alinéa 3 n'est pas pertinente, comme venons de le constater, au regard de l'évolution de la société. En effet, un couple marié peut être constitué d'un homme et d'une femme, de deux hommes ou de deux femmes. Nous proposons donc, avec cet amendement, de substituer aux mots : « deux époux non séparés » les...
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00 — Réforme de l'adoption, Discussion générale
Les chiffres de l'adoption nous renvoient une image, certes insuffisamment précise, mais explicite de la situation. Ils nous révèlent que 12 000 enfants en moyenne sont adoptés chaque année en France. En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes. Et, alors que quelque 3 000 enfants bénéficient du statut de pupille de l'État, à pein...
