Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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Je propose, en effet, de modifier l'alinéa 8 en écrivant « préalablement à la délivrance de l'agrément » plutôt que « préalablement à la demande d'agrément. » Nous ne pouvons qu'être favorables à un meilleur accompagnement et à une meilleure information des familles, notamment lorsque l'adoption se fait à l'étranger. Cependant, il faut éviter ...
L'enjeu de l'adoption, nous en sommes tous bien d'accord, c'est l'avenir de l'enfant, et la convention internationale des droits de l'enfant nous enjoint d'inscrire notre action dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Or pour construire une nouvelle filiation, c'est-à-dire créer de nouveaux liens familiaux lui permettant de s'épanouir en tant qu'...
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'article 7 porte sur le consentement des parents à confier leur enfant en vue d'une adoption. À mon sens, ce consentement devrait s'accompagner systématiquement de l'enregistrement des données identifiantes et non identifiantes, notamment les antécédents médicaux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'É...
Je retire l'amendement no 347. L'amendement no 348 vise à ce que les délégués départementaux du CNAOP – Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – récupèrent les données identifiantes et non identifiantes, au rang desquelles figurent les antécédents médicaux dont nous venons de parler, qui sont centralisées pour faciliter leur p...
