Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Cet article 9 bis , dont nous demandons aussi la suppression, n'a pas sa place au sein de ce texte. Notre groupe s'est opposé à ce qu'un tel dispositif soit introduit dans la proposition de loi car il aurait mérité une discussion approfondie dans la loi de bioéthique. De plus, comme le souligne le Sénat, cette mesure n'a pour objet que de régle...
Il vise à maintenir la possibilité de consentir à l'adoption pour les parents qui remettent leur enfant en vue de son admission en qualité de pupille de l'État. Les clarifications qui avaient été apportées par le Sénat en la matière sont opportunes compte tenu de l'importance de ce consentement, tant pour les parents qui remettent un enfant à l...
