Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Limon.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , sociale ou juridique »,
les mots :
« ou sociale ».
Amendement de coordination avec le précédent.
Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat en recentrant le profil de la seconde personnalité qualifiée sur les disciplines en lien avec le développement des enfants.
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