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Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL192 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Limon.
Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« le nombre de pupilles suivis par le ou les conseils de famille existants est supérieur à cinquante. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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