Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL193 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Limon.
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Toutes les fois qu’elle »,
les mots :
« Lorsqu’elle ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« dans le »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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