Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL7 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL144 )
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion « d'adoption intrafamiliale » rend opaque l'application de ce dispositif.
Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.
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