Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL134 (Retiré)
Publié le 3 mai 2021 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier, Mme Vanceunebrock.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – Les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des CCFF dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section communale feux de forêts permet de diversifier les missions, de maintenir un nombre de bénévoles conséquent durant toute l’année et d’accroitre l’attractivité des réserves communales de sécurité civile. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disponibles toute l’année pour remplir la totalité des missions qui incombent à la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
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