Publié le 5 mai 2021 par : Mme Verdier-Jouclas.
Après le mot :
« professionnel »,
insérer le mot :
« , militaire ».
Il convient de préciser la rédaction de cet article afin de s'assurer que l'ensemble des sapeurs-pompiers soient bien concernés par ces dispositions visant à les protéger, indépendamment de la dimension interministérielle de leur organisation.
A cet effet, la mention explicite des sapeurs-pompiers militaires permet de s'assurer de l'inclusion de l'ensemble de ces personnels.
Cet amendement a été travaillé avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn.
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