Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL202 (Tombe)

(1 amendement identique : CL700 )

Publié le 5 mai 2021 par : Mme Verdier-Jouclas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« professionnel »,

insérer le mot :

« , militaire ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser la rédaction de cet article afin de s'assurer que l'ensemble des sapeurs-pompiers soient bien concernés par ces dispositions visant à les protéger, indépendamment de la dimension interministérielle de leur organisation.

A cet effet, la mention explicite des sapeurs-pompiers militaires permet de s'assurer de l'inclusion de l'ensemble de ces personnels.

Cet amendement a été travaillé avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn.

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