Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL210 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Brulebois, M. Bois, Mme Krimi.
Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Après l'article 25
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l’habitat pour prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaire d’attribution de logements sociaux.
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