Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL217 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Brulebois, M. Bois, Mme Krimi.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer la priorité prévue pour la mutation à ce présent article pour les autres mesures de détachement, intégration directe ou mise à disposition pour la fonction publique territoriale
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