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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL23 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL232 CL498 CL333 CL84 )

Publié le 18 avril 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel visant à supprimer cet alinéa qui est le doublon de l'alinéa 6.

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