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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL232 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL498 CL333 CL84 CL23 )

Publié le 5 mai 2021 par : M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel.

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Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Supprimer cet alinéa qui est identique à l'alinéa 6.

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