Bruno Questel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BQuestel
  • Site web : http://www.brunoquestel.fr
  • Site web : http://bruno-questel2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bruno.questel@assemblee-nationale.fr
  • bruno.questel@eure.fr
• Par courrier :
  • 29 Place de la République 27400 Louviers 02 32 59 56 11
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 60 25
• Collaborateurs :
  • M. Joris Benier
  • M. Irving Verneuil
  • Mme Guylène Freval

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (255 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (219 interventions)
• Confiance dans la vie publique (32 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
397	Total	2567
341	adoptés	1659
2	rejetés	101
5	tombés	89
41	retirés	446
5	non soutenus	48
3	irrecevables	145
0	en attente	79

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 01/02/22 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 06/12/21 : Rapport (Tome II) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l...
• 06/12/21 : Rapport (Tome III) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à ...
• 06/12/21 : Rapport (Tome I) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/21 : Proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). (par délégation)
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). (par délégation)
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). (par délégation)
• 21/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
• 26/01/21 : Revalorisation salariale des professions de santé
• 19/01/21 : Situation de sanofi
• 21/01/20 : Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/01/22 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 11/01/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 28/12/21 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 28/12/21 : Ministère du travail (hôtellerie et restauration)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission temporaire pour le ministère de la justice : la mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité (chargé de mission du 27 août 2021 au 25 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2021 au 4 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 4 septembre 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 19 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 février 2020 au 19 juillet 2021)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 21 janvier 2020 au 7 juillet 2021)
• Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 25 octobre 2017 au 9 avril 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (vice-président du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 12 juin 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (président-rapporteur du 12 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 25 février 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 3 juin 2020 au 3 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 25 février 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 16 janvier 2020 au 4 février 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 24 octobre 2019 au 4 février 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 février 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 9 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 23 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)