Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL325 (Rejeté)

Publié le 5 mai 2021 par : Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux, Mme Dupont.

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A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« effets dommageables »

les mots :

« conséquences ».

Exposé sommaire :

La formulation « effets dommageables » est incompatible avec la notion d’urgence présente dans l’article. De surcroît, il est difficile de terminer précisément et objectivement le caractère dommageable d’un effet ou d’une situation. Il est préférable d’opter pour le mot « conséquences », qui englobe tous les types de situation pouvant découler des événements décrits dans l’article.

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