Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL328 (Tombe)
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, Mme Park, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Dupont.
Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner explicitement les différents services d’incendie et de secours dans la liste des acteurs œuvrant aux côtés de l’aide médicale d’urgence.
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