Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL537 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2021 par : M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes, M. Michels.

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I. – Supprimer l’alinéa 2.

II – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots « et soins » .

III – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots « et les soins ».

Exposé sommaire :

L’article 2 a vocation à apporter de la clarté dans les missions des services d’incendie et de secours en y introduisant la notion de soin. L’introduction de cette notion aurait pourtant l’effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente.

Il est en effet nécessaire que ces structures soient effectivement distinctes dans leurs missions, et ce, dans l’objectif d’offrir une réponse d’urgence la plus adaptée aux personnes en détresse. Cet amendement vise donc à supprimer la notion de soin dans la qualification des services d’incendie et de secours.

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