Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL542 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Besson-Moreau, M. Daniel, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, M. Martin.
I. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ;
Exposé sommaire :
Revaloriser l'engagement du volontariat, passe par une reconnaissance plus précoce des années d'engagement par rapport à ce que propose la loi de 1996.
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