Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL559 (Adopté)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes, M. Michels.
À l’alinéa 3, après le mot :
« sage-femme »,
insérer le mot :
« retraités ».
Exposé sommaire :
L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enrichissant la composition des Services d’Incendie et de Secours, l’exemption de cotisation pour l’ensemble des professionnels de santé pompiers volontaires opère une rupture d’égalité entre les actifs. Cet amendement vise donc à conserver le principe d’exemption, tout en le réduisant aux seuls retraités engagés.
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