Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL599 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Ferrara, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Viry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Forissier.
Le 6° est ainsi rédigé :
6° Des sapeurs-pompiers ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours tués ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de l’accomplissement d’une mission de sécurité civile, d’homicides volontaires commis à leur encontre ou d’un acte d’agression survenu en relation directe avec leurs fonctions ;
Exposé sommaire :
Accorder la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sapeurs-pompiers et personnels administratifs techniques, quelles que soient les opérations de secours.
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