Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL845 (Adopté)

(1 amendement identique : CL729 )

Publié le 10 mai 2021 par : M. Matras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« cas »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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