Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL729 (Adopté)
(1 amendement identique : CL845 )
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Mirallès, Mme Gipson, M. Colas-Roy, Mme Granjus, M. Cubertafon, Mme O'Petit, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, Mme Sylla, Mme Ballet-Blu.
À l’alinéa 2, après le mot :
« cas »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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