Projet de loi N° 3179 organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Amendement N° CSDETTESOC5 (Adopté)

Publié le 14 juillet 2020 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« à l’aide »,

les mots :

« au soutien ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le projet de loi ordinaire.

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