Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1003 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir cette phrase, enlevée lors de la seconde lecture en commission, alors qu’elle affirme une barrière éthique à soutenir.
Son retrait est donc un mauvais signal.
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