Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1005 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 76 240 1584 1971 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »

les mots :

« l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».

Exposé sommaire :

Cette disposition de l’alinéa 27 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes ainsi que celles visant à agréger ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.

Il convient plutôt de soumettre les expérimentations visées à l’alinéa 27 à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine (article L 2151‑5 du code de la santé publique).

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