Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1971 (Non soutenu)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 14
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »
les mots :
« l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».
Exposé sommaire :
Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contrôle. Il convient donc de le rétablir.
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